Aujourd’hui, la numérisation prend aussi son envol dans le domaine de la justice. Le traitement des dossiers et même les procédures générales comme le procès de détenu sont en cours de digitalisation. D’ailleurs, pour ce dernier cas, l’État intensifie l’utilisation de la visioconférence qui s’avère être une technique offrant de multiples avantages malgré le fait que cette pratique impacte sur les conditions de réalisation du procès et les droits des justiciables.
Brève présentation de la visioconférence
La visioconférence est l’un des plus symboliques des outils TIC. En matière judiciaire, cette méthode de communication permet d’effectuer des entretiens ou des auditions à distance grâce à des moyens de télécommunication et audiovisuelle.
Il s’agit d’un véritable atout car son usage limite les déplacements inutiles en réduisant les coûts et les délais, mais également supprime les problèmes de sécurité.Dans ce contexte, cette technologie évite la prise de lourdes mesures de sûreté liés aux escortes ainsi que le risque d’évasion et constitue une méthode de traitement rapide des affaires.
Par ailleurs, au-delà de l’état des lieux, elle est envisagée de manière prospective et s’avère également être une solution pour les barreaux de moyenne ou de petite taille, dont le ressort couvre des lieux souvent éloignés des villes principales.
Les contraintes de la pratique
Saviez-vous que c’était le procédé utilisé pour auditionner les personnes mineures, notamment, pour des procès de viol ou agressions sexuelles. Aujourd’hui, la visioconférence démontre encore une fois sa pertinence et son utilité dans un domaine bien spécifique.
Néanmoins, sans nier les progrès et les avantages indéniables qu’apporte la visioconférence, ce recours impose de nombreuses obligations parce que la justice n’est pas un service public comme les autres et la procédure ne doit pas être perçue telle une simple technique d’organisation du procès. Parmi les exigences requises, nous pouvons citer les suivantes : l’obligation de déployer les moyens nécessaires afin de prévoir les incidents techniques, l’obligation de veiller au respect des droits de la défense et enfin et non le moindre, l’obligation de former les acteurs de la justice à l’usage de cette technologie de communication.
Pour conclure, l’on peut alors considérer que la visioconférence est compatible avec le droit à un procès équitable mais elle est attentive aux garanties qui entourent la façon de son utilisation. La généralisation et la banalisation de cet outil rendent son encadrement nécessaire.
